Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

Allschwil / Oberwil: Oberwilerstr./Allschwilerstr. Himmelrichweg - Herrenweg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

09/LES/1/3_Mutation Uferschutzzone

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

09/ZPS/2/3_Mutation Uferschutzzone und Gewässerraum

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

09/ZPL/2/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

GEWR 73B 09/ZPL/2/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

GEWR 73B 09/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

12/SP/2/2_Mutation Hardstrasse

Plan du réseau routier · Birsfelden · En vigueur depuis le 3 sept. 2024

12/LES/1/3_Mutation Hardstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 3 sept. 2024

12/ZPS/2/11_Mutation Hardstrasse

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 3 sept. 2024

12_Q_7_ Quartierplan Hardstrasse

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 3 sept. 2024

12/BSP/2/1_Mutation Hardstrasse

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 3 sept. 2024

Reigoldswil: Baulinienplan Dorfplatz

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 août 2024

87/ZPS/2/8_Mutation Zweckbestimmung Parzelle Nr. 1037

Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 20 août 2024

87/BSP/24/0_Friedhofsbaulinienplan

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 20 août 2024

Therwil: Benkenstrasse

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 août 2024

Therwil: Benkenstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 août 2024

Wintersingen Baulinienplan Parzelle Nr. 256

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 août 2024

07/BSP/12/0_BSP Kraftwerkstrasse (Abschnitt West)

Alignements · Augst · En vigueur depuis le 13 août 2024

75/LES/1/1_Mutation Erschliessung Im Grunde

Degrés de sensibilité au bruit · Blauen · En vigueur depuis le 13 août 2024

75/BSP/13/0_Bau- und Strassenlinienplan Im Grunde

Alignements · Blauen · En vigueur depuis le 13 août 2024

75/TZPS/1/5_Mutation Erschliessung Im Grunde

Plan d'affectation · Blauen · En vigueur depuis le 13 août 2024

55/ZPS/2/12_Mutation ZPS, Teilplan 1, Zone für öW+A Friedhof

Plan d'affectation · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 13 août 2024

Ramlinsburg: Gassenbrunnen

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2024

Ramlinsburg: Gassenbrunnen

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2024

52/BSP/67/0_Baulinienplan Rheinlehne

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 25 juin 2024