Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

9 109 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

33/SPSL/1/2_Mutation Niederfeld

Plan du réseau routier · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 11 juin 2024

33/ZPS/1/2_Mutation BSP Niederfeld

Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 11 juin 2024

33/LES/2/2_BSP_Niederfeld

Degrés de sensibilité au bruit · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 11 juin 2024

33/BSP/7/0_Niederfeld

Alignements · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 11 juin 2024

Planungszonen WMZ

Zone réservée · Langenbruck · En vigueur depuis le 6 juin 2024

Abrogé
GWSZ Stelliquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 4 juin 2024

Buckten: SBB Bahnhof, Bushaltestelle und Wendeplatz

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Buckten: SBB Bahnhof, Bushaltestelle und Wendeplatz

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juin 2024

GEWR 73B 27/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

GEWR 73B 27/ZPS/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

27/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

27/ZPS/2/1_Mutation Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

27/TZP/1/2_Mutation Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

Bad Ramsach

Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

Zonenreglement Siedlung

Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

64/SPSL/2/2_Mutation Strassennetzplan

Plan du réseau routier · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2024

Frenkendorf: Verbreiterung Trottoir Liestalerstrasse

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 mai 2024

Frenkendorf: Verbreiterung Trottoir Liestalerstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 mai 2024

64/ZPL/1/5_Mutation Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2024

Zonenreglement Siedlung

Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2024

64/ZPS/2/0_Revision Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2024

64/LES/3/0_Revision Zonenvorschriften Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2024

GEWR 73B 62/ZPL/3/3 Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Espace réservé aux eaux · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024

GEWR 73B 62/ZPS/3/12 Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Espace réservé aux eaux · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024

62/ZPL/3/3_Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024