Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

Hersberg: Hauptstrasse/Dorfstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 janv. 2024

GWSZ Bernhardsmätteli- und Pfandelquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Zwingen · En vigueur depuis le 16 janv. 2024

GEWR 73B 63/ZPS/1/5 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Tecknau · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

GEWR 73B 63/ZPL/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Tecknau · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

63/ZPS/1/5_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Tecknau · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

63/ZPL/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Tecknau · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

03/ZPS/1/2_Mutation Eichmet

Plan d'affectation · Anwil · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

03/LES/2/1_Mutation Eichmet

Degrés de sensibilité au bruit · Anwil · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

52/BSP/66/0_Waldbaulinienplan Talbach

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

Zonenreglement Siedlung

Anwil · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

80_Q_4_ Quartierplan Nunningerstrasse

Plan d'affectation spécial · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

80/ZPS/2/14_Quartierplan Nunningerstrasse

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

80/QR/4/0_Quartierplan-Reglement Nunningerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

80/BSP/11/1_Mutation Teil West, Waldbaulinienplan Nunningerstrasse

Alignements forestiers · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

11/SP/2/3_Mutation Bruderholzrain

Plan du réseau routier · Binningen · En vigueur depuis le 28 nov. 2023

Pratteln: Radroute Salinenwegli/Persilwegli

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 nov. 2023

Pratteln: Radroute Salinenwegli/Persilwegli

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 nov. 2023

44/LES/1/10_BSP Friedhofbaulinienplan

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/ZPS/1/23_BSP Friedhofbaulinienplan

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/26/3_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/25/2_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/22/2_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/6/2_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/gBS/3/22_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/BSP/100/0_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023