Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Zonenreglement Siedlung

Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

81/BSP/18/2_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/ZPL/1/4_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/WBL/3/1_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/BSP/31/0_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/gBS/28/1_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/BSP/31/0_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/LES/2/12_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/ZPS/1/21_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

Lauwil: Bachackerstrasse, Bushaltestelle "Dorf"

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juin 2026

Lauwil: Bachackerstrasse, Bushaltestelle "Dorf"

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juin 2026

Laufen: Rote Brücke

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 juin 2026

12/ZPS/2/16_Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12/LES/1/7_Quartierplan Quartierhof

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12/BSP/1/2_Quartierplan Quartierhof

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12_Q_9_ Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

83/TZPS/1/2_Mutation Schulhaus, Kindergarten und Feuerwehrmagazin

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

83/ZPS/2/2_Mutation Schulhaus, Kindergarten und Feuerwehrmagazin

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

Strassenreglement

Therwil · En vigueur depuis le 19 mai 2026

Zonenreglement Siedlung

Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

GEWR 73B 34/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

34/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

GEWR 73B 34/ZPS/3/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

34/ZPS/3/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

GWSZ Wasserriesletenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Buus · En vigueur depuis le 14 avr. 2026