Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

44/eBS/6/1_Mutation Parzelle 1686

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

Ziefen: Michael Alder-Haus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 nov. 2023

49/SPS/1/1_Mutation Buchhuswegli

Plan du réseau routier · Oltingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

49/ZPS/1/1_Mutation Buchhuswegli

Plan d'affectation · Oltingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

GEWR 73B 26/ZPS/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Giebenach · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

GEWR 73B 26/ZPL/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Giebenach · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

26/ZPS/2/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Giebenach · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

26/ZPL/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Giebenach · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

49/LES/1/3_Mutation Buchhuswegli

Degrés de sensibilité au bruit · Oltingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

49/BSP/4/2_Mutation Buchhuswegli

Alignements · Oltingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

45/BSP/17/1_Mutation Waldbaulinienplan Stollten

Alignements forestiers · Niederdorf · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

45/BSP/14/1_Mutation Lampenbergerstrasse

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

11/SP/2/2_Mutation Zentrum, Teilgebiet Weihermatten

Plan du réseau routier · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

06/ZPS/3/10_Mutation QP Neu Arlesheim Nord

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

65/ZPS/4/8_Quartierplanung Sägeweg

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

65_Q_15_ Quartierplanung Sägeweg

Plan d'affectation spécial · Therwil · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

6_Q_34_ Quartierplan Neu Arlesheim Nord

Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

GEWR 73B 11/TZPS/17/0 Zentrum Teilgebiet Weihermatten

Espace réservé aux eaux · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

Teilzonenreglement Siedlung Zentrum, Teilgebiet Weihermatten

Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

11/TZPS/17/0_TZPS Zentrum Teilgebiet Weihermatten

Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

11/LES/2/1_Mutation TZRS Zentrum Teilgebiet Weihermatten

Degrés de sensibilité au bruit · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

11/BSP/75/0_BSP Zentrum Teilgebiet Weihermatten

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

80/BSP/28/0_BSP Langemattweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

65/QP/15/0_Quartierplanung Sägeweg

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

65/LES/1/9_Mutation QP Sägeweg

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 17 oct. 2023