Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

06/QP/34/0_Mutation QP Neu Arlesheim Nord

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

06/LES/2/6_Mutation QP Neu Arlesheim Nord

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

Reinach: Bruggstrasse Ost

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 sept. 2023

Reinach: Bruggstrasse Ost

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 sept. 2023

37_Q_13_Quartierplan LIDL

Plan d'affectation spécial · Lausen · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

37/ZPS/2/7_Quartierplan LIDL

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

GEWR 73B 17/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Buckten · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

GEWR 73B 17/ZPS/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Buckten · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

17/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Buckten · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

17/ZPS/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Buckten · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

37/LES/2/2_Mutation QP LIDL

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

24/LES/2/3_Mutation 2021

Degrés de sensibilité au bruit · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

24/ZPS/2/8_Mutation 2021

Plan d'affectation · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

24/ZPL/1/6_Mutation Rev. Bau- und Strassenlinien

Plan d'affectation · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

24/ZPS/2/7_Mutation Rev. Bau- und Strassenlinien

Plan d'affectation · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

24/gBS/13/3_Bau- und Strassenlinienplan Revison

Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

24/gBS/9/5_Bau- und Strassenlinienplan Revison

Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

55/LES/2/11_Quartierplanreglement Angensteinerplatz

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

55/ZPS/2/11_Quartierplan Angensteinerplatz

Plan d'affectation · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

55_Q_18_ Quartierplan Angensteinerplatz

Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

76/LES/1/2_Hohle Gasse

Degrés de sensibilité au bruit · Brislach · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

76/ZPS/2/4_Hohle Gasse

Plan d'affectation · Brislach · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

76/BSP/9/1_Mühlemattweg

Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

76/BSP/8/1 Hohle Gasse

Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

76/BSP/18/0_Mühlemattweg

Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 5 sept. 2023