Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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GEWR 73B 23/QP/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

GEWR 73B 23/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

GEWR 73B 23/ZPS/3/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

23/ZPL/2/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

23/ZPS/3/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

71/LES/1/2_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Wittinsburg · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

Zonenreglement Landschaft

Wittinsburg · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

71/ZPL/3/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Wittinsburg · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

23_Q_2_ Quartierplan "Mühleacker"

Plan d'affectation spécial · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

Zeglingen: Kinderchalet

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

GEWR 73B 65/TZPS/8/0 Teilzonenplan Siedlung Ortskern

Espace réservé aux eaux · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

65/TZPS/8/0_Teilzonenplan Siedlung Ortskern

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

65/LES/1/8_Teilzonenreglement Siedlung Ortskern

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

65/ZPS/4/7_Mutation Zonenplan Siedlung im Bereich Ettingerstrasse/Kirche

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

65/BSP/45/0_Baulinienplan Ortskern

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

Teilzonenreglement Siedlung Ortskern

Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

Schönenbuch: Neuweilerstrasse, Gässligraben bis Mittelfeldweg

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 sept. 2022

Schönenbuch: Neuweilerstrasse, Gässligraben bis Mittelfeldweg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 sept. 2022

33/ZPL/1/3_Mutation Bauzonendimensionierung

Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

33/ZPS/1/1_Mutation Bauzonendimensionierung

Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

33/LES/2/1_Mutation Bauzonendimensionierung

Degrés de sensibilité au bruit · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

81/BSP/27/1_Mutation Parz. 1224

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

81/ZPS/1/16_Zonenplan Siedlung Mutation Parz. 1224

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

81/LES/2/8_Zonenplan Siedlung Mutation Parz. 1224

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

Mutation Bauzonendimensionierung

Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 sept. 2022