Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

67/SPSL/1/2_Mutation Fussweg Liedertswilerstrasse

Plan du réseau routier · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR 73B 31/TZPS/1/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR 73B 31/ZPL/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR 73B 31/ZPS/4/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

31/ZPS/4/3_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

31/ZPL/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

31/TZPS/1/3_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

67/ZPS/2/1_Bau- und Strassenlinienplan, Mutation Fussweg Liedertswilerstrasse

Plan d'affectation · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022

67/LES/2/1_Bau- und Strassenlinienplan, Mutation Fussweg Liedertswilerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022

67/BSP/10/1_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Fussweg Liedertswilerstrasse

Alignements · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022

81/gBS/55/1_Mutation Waldbaulinie Parzelle 1610

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/LES/1/4_Mutation Im Letten

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/LES/1/3_Mutation Brunngasse

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/ZPS/1/16_Mutation Im Letten

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/ZPS/1/15_Mutation Brunngasse

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/BSP/0/8_Mutation Im Letten

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/BSP/0/7_Mutation Brunngasse

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

Wahlen: Breitenbachweg, Parz. Nrn. 1462, 509, 1461

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2022

Strassenreglement

Lausen · En vigueur depuis le 28 juin 2022

GEWR QP 40/QP/36/0 Quartierplan Im Oristal

Espace réservé aux eaux · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022

40_Q_36_ Quartierplanung Im Oristal

Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022

40/ZPS/2/14_Quartierplanung Im Oristal

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022

40/LES/1/13_Quartierplanung Im Oristal

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022

Augst: Instandsetzung Giebenacherstrasse

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 juin 2022

Augst: Instandsetzung Giebenacherstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 juin 2022