Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

11_Q_1_ Quartierplan Nr. 3 Schlossacker

Plan d'affectation spécial · Binningen · En vigueur depuis le 20 juin 1972

01/QP/6/0_QP Hüslirain

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 6 juin 1972

1_Q_6_ QP Hüslirain

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 6 juin 1972

01/ZP/1/10_QP Häslirain

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 6 juin 1972

52/gBS/29/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan für das Gebiet Erli, Blözen, Blözenmatt

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 6 juin 1972

70/gBS/1/0_Genereller Bau- und Strassenlinienpla "Grueb"

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 6 juin 1972

40/eBS/13/0_Waldbaulinienplan Sichternstrasse

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 30 mai 1972

40/eBS/12/0_Waldbaulinienplan Oristal

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 30 mai 1972

40/eBS/9/0_Waldbaulinienplan Erzenberg

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 30 mai 1972

40/eBS/11/0_Waldbaulinienplan Leisenberg

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 30 mai 1972

40/eBS/10/0_Waldbaulinienplan oberer Brunnmatt

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 30 mai 1972

36/eBS/2/0_Waldbaulinienplan "Bachthalden"

Alignements forestiers · Langenbruck · En vigueur depuis le 16 mai 1972

1_Q_5_ QP Schützenrain - Reitplatz

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 9 mai 1972

01/ZP/1/9_QP Schützenrain / Reitplatz

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 9 mai 1972

52/gBS/28/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Rüti - Widen (Blatt D)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 9 mai 1972

43/TZPL/1/0_Teillandschaftsplan Bruderholz

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 2 mai 1972

Arisdorf: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

55/eBS/24/0_Waldbaulinienplan, Blatt 5

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

55/eBS/23/0_Waldbaulinienplan, Blatt 4

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

55/eBS/22/0_Waldbaulinienplan, Blatt 3

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

55/eBS/21/0_Waldbaulinienplan, Blatt 2

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

06/eBS/29/0_Schwynbach Teil West WBL

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 avr. 1972

52/gBS/27/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Niederfeld - Götzisboden (Blätter E und E1)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 avr. 1972

06/eBS/29/0_Bau- und Strassenlinienplan Schwynbach Teil West

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 avr. 1972

Lausen: Ortsmuseum

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 avr. 1972