Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
- Aesch (BL)188
- Allschwil197
- Anwil16
- Arboldswil20
- Arisdorf62
- Arlesheim235
- Augst69
- Bennwil27
- Biel-Benken79
- Binningen206
- Birsfelden112
- Blauen84
Résultats
9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres
Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 13 juil. 1971
Alignements forestiers · Maisprach · En vigueur depuis le 6 juil. 1971
Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 6 juil. 1971
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 6 juil. 1971
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 juin 1971
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juin 1971
Alignements forestiers · Ziefen · En vigueur depuis le 15 juin 1971
Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 8 juin 1971
Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 8 juin 1971
Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 1 juin 1971
Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 1 juin 1971
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 1 juin 1971
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 juin 1971
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 mai 1971
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 25 mai 1971
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mai 1971
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 18 mai 1971
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 mai 1971
Alignements · Tenniken · En vigueur depuis le 18 mai 1971
Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 11 mai 1971
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 11 mai 1971
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 11 mai 1971
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 4 mai 1971
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 27 avr. 1971
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 27 avr. 1971