Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
- Aesch (BL)188
- Allschwil197
- Anwil16
- Arboldswil20
- Arisdorf62
- Arlesheim235
- Augst69
- Bennwil27
- Biel-Benken79
- Binningen206
- Birsfelden112
- Blauen84
Résultats
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Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Zone réservée · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 7 déc. 2021
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
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Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
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Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021