Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

9 109 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

45/gBS/8/4_Mutation Mettlen Ost

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 10 juin 2025

GEWR 73B 45/ZPS/2/4 Mutation Gewässerraum Mettlenbächli

Espace réservé aux eaux · Niederdorf · En vigueur depuis le 10 juin 2025

45/ZPS/2/4_Mutation Erschliessung Parz. Nr. 1562

Plan d'affectation · Niederdorf · En vigueur depuis le 10 juin 2025

43/LES/1/13_Quartierplan-Reglement Lehengasse West

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 juin 2025

43/ZPS/2/7_Mutation Parzelle Nr. 915 (Lehengasse)

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 juin 2025

43_Q_13_Quartierplan Lehengasse West

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 juin 2025

43_G_4_ Gesamtüberbauung Bündten - Seyis, Vertragsplan A und B

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Pfeffingen: Hauptstrasse, Parzelle Nr. 434

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juin 2025

GEWR 73B 42/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum Hölibächli

Espace réservé aux eaux · Maisprach · En vigueur depuis le 27 mai 2025

42/ZPS/2/3_Mutation Gewässerraum Hölibächli

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 27 mai 2025

65/LES/1/10_Mutation Froloo und Parzellen 5969, 7103

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 27 mai 2025

65/ZPL/2/1_Mutation Froloo und Parzellen 5969, 7103

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 27 mai 2025

GEWR 73B 64/ZPL/1/5 Mutation Zonenplan Siedlung

Espace réservé aux eaux · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2025

GEWR 73B 64/ZPS/2/0 Revision Zonenplan Siedlung

Espace réservé aux eaux · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2025

Lausen, Buechholde

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mai 2025

Lausen, Buechholde

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mai 2025

29/BSP/11/1_Mutation Im Boden

Alignements · Hersberg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

29/LES/2/1_Mutation Im Boden

Degrés de sensibilité au bruit · Hersberg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

29/ZPS/1/3_Mutation Im Boden

Plan d'affectation · Hersberg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

GEWR QP 68/QP/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Waldenburg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

87/LES/2/4_Mutation Simmelenmattweg und Leimertsgartenweg

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

87/ZPS/2/9_Mutation Simmelenmattweg und Leimertsgartenweg

Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

16/BSP/23/1_Mutation Parzellen Nrn.1385 und 2848

Alignements forestiers · Bubendorf · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

GEWR 73B 68/TZPS/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Waldenburg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

GEWR 73B 68/ZPS/2/4 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Waldenburg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025