Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 334 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

ZP Gesamtrevision Riehen - 2017-01-01

Plan de zones · Riehen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

ZP Geviert Nonnenweg (ZÄP 324)

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 7 déc. 2016

BP 220 Roche Nordareal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 24 juil. 2016

ZP Stadtrandentwicklung Süd (ZÄP 320)

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 25 juin 2016

BP 218 Areal Albanteich-Promenade

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 31 janv. 2016

BP 217 Campus Helvetia

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 déc. 2015

ZP Erweiterung Stadt-Casino (ZÄP 317)

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 30 juil. 2015

BP 216 Schwarzwaldallee

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 5 juil. 2015

BP 215 Areal Universitätsspital

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 5 juil. 2015

BP 213 Areal VoltaOst

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 26 avr. 2015

BP 108 BIZ

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 26 avr. 2015

BP 187 Areal Novartis Campus Teil 1 und Teil 2

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 7 déc. 2014

BP 212 Friedrich Miescher-Strasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 10 août 2014

BP 211 Irène Zurkinden-Platz

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 25 juil. 2014

BP 219

Plan de construction · Riehen · En vigueur depuis le 15 avr. 2014

BP 207 Gesamtrevision des Zonenplans der Stadt Basel, ZPR R1

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2014

SNV 207.7 Sportanlagen Schorenmatte, ZPR R1

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2014

SNV 207.6 Tierpark Lange Erlen, ZPR R1

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2014

SNV 207.5 Freizeitgartenareale, ZPR R1

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2014

BP 207.4 Siedlung Im langen Loh, ZPR R1

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2014

BP 207.3 Siedlung Belforterstrasse, ZPR R1

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2014

BP 207.1 Stadtrandentwicklung Nordwest, ZPR R1

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2014

BP 205 Areal Claraturm

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 25 nov. 2013

BP 206 Magnolienpark

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 oct. 2013

BP 144 Areal Coop Schweiz

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 30 juin 2013