Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

709 documents · Bâle-Ville · Riehen · Effacer les filtres

10176 - B-Linienplan Bischoffweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10177 - B-Linienplan Hungerbachweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10062 - BSW-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4972 - BSW-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4972 - BSW-Linienplan Im Wenkenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4925 - BSW-Linienplan Hungerbachweg und Hungerbachwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4925 - BSW-Linienplan Hungerbachhalde

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4925 - BSW-Linienplan Bischoffwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4925 - BSW-Linienplan Bischoffweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4925 - BSW-Linienplan Auf der Bischoffhöhe

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4948 - BSW-Linienplan Auf der Bischoffhöhe

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5045 - BSW-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10021 - BSW-Linienplan Ziegelhüttenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5085 - BSW-Linienplan Ziegelhüttenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10043 - BSW-Linienplan Auf der Bischoffhöhe

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10074 - BSW-Linienplan Auf der Bischoffhöhe

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10203 - BSW-Linienplan Auf der Bischoffhöhe

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10178 - B-Linienplan Auf der Bischoffhöhe

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4542 - BSW-Linienplan Gerhalde

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10136 - BSW-Linienplan Gerhalde

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10130 - BSW-Linienplan Gerhalde

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10175 - BSW-Linienplan Gerhalde

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10174 - BSW-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10151 - BSW-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10170 - B-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen