Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

3 611 documents · Bâle-Ville · Effacer les filtres

10067 - BSW-Linienplan Sternengasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Oberdorfstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Schmiedgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Schützengasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Bückliwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Gänshaldenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Gänshaldenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4309 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4309 - BSW-Linienplan Gerstenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5022 - BSW-Linienplan Gänshaldenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4148 - BSW-Linienplan Lörracherstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4139 - BSW-Linienplan Inzlingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4264 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4264 - BSW-Linienplan Inzlingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4053 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4249 - BSW-Linienplan Sieglinweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4170 - BSW-Linienplan Wenkenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4054 - BSW-Linienplan Hirzenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4054 - BSW-Linienplan Wenkenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4101 - BSW-Linienplan Schmiedgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4101 - BSW-Linienplan Wendelinsgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4403 - BSW-Linienplan Wendelinsgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4320 - BSW-Linienplan Unterm Schellenberg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4269 - BSW-Linienplan Unholzgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4056 - BSW-Linienplan Gänshaldenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen