Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 611 documents · Bâle-Ville · Effacer les filtres

4902 - BSW-Linienplan Hörnlistrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4902 - BSW-Linienplan Gotenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4902 - BSW-Linienplan Helvetierstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4902 - BSW-Linienplan Gotenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4962 - BSW-Linienplan Gotenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4255 - BSW-Linienplan Paradiesstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4255 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4390 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4743 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4872 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4555 - BSW-Linienplan Wasserstelzenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4731 - BSW-Linienplan Wasserstelzenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4995 - B-Linienplan Wasserstelzenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10165 - B-Linienplan Wasserstelzenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4555 - BSW-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4737 - BSW-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5109 - BSW-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Rebenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10037 - B-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Kilchgrundstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4937 - BSW-Linienplan Arnikastrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4771 - BSW-Linienplan Kilchgrundstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4081 - BSW-Linienplan Gatternweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

8154 - MP-BSW-Linienplan Gatternweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen