Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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BP 131 Eisenbahnweg, Rheinufer

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 098 Holbeinstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 097 Rankhof-Areal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 094 Hinterer Jakobsberg

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 085 Engelgasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 044 Steinentorstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 031 Elisabethenstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 025 Wolfareal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

LESP Lehenmattstrasse 352

Degrés de sensibilité au bruit · Basel · En vigueur depuis le 21 août 2020

WAP Lehenmattstrasse 352

Plan de proportion de logements · Basel · En vigueur depuis le 21 août 2020

ZP Lehenmattstrasse 352

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 21 août 2020

BP 207.2A Am Walkeweg, ZPR R1

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 20 août 2020

BP 207_2A Walkeweg

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 août 2020

ZP Grendelgasse

Plan de zones · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 juil. 2020

ZP Bethesda-Spital

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 9 juil. 2020

PZ ZP Steinengasse 5

Zone réservée · Bettingen · En vigueur depuis le 15 juin 2020

Abrogé
BP 230 Areal Studio Basel Bruderholz

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 15 juin 2020

BP 229 Areal Entenweidstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 juin 2020

ZP St. Alban-Anlage

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 12 mai 2020

ZP Elsässerrheinweg Novartis

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 12 mai 2020

PZ Bethesda-Spital

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 22 avr. 2020

Abrogé
Amphibienlaichgebiet Weilmatten

Inventaire des objets naturels protégés · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 avr. 2020

PZ Areal Walkeweg

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 9 mars 2020

Abrogé
PZ Lehenmattstrasse 352

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 19 févr. 2020

Abrogé
Denkmalschutz Schaffhauserrheinweg 63

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 févr. 2020