Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

317 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan d'affectation des zones secteur Font

Plan de zones · Font · En vigueur depuis le 24 sept. 2025

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Heitenried · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Crésuz · En vigueur depuis le 12 févr. 2025

Plan d'affectation des zones (vues d'ensemble)

Plan de zones · La Verrerie · En vigueur depuis le 5 juin 2024

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Giffers · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Tentlingen · En vigueur depuis le 10 avr. 2024

Plan d'aménagement local

Plan de zones · Val-de-Charmey · En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Villorsonnens: zones de protection du puits Les Moilles

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 28 juil. 2023

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Givisiez · En vigueur depuis le 22 mars 2023

Corbières: zones de protection du captage Crau à Bourret

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 18 janv. 2022

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Grandvillard · En vigueur depuis le 3 sept. 2021

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 30 sept. 2020

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Nuvilly · En vigueur depuis le 2 sept. 2020

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Senèdes · En vigueur depuis le 6 mai 2020

Vaulruz: zones de protection des eaux souterraines du puit "Le Diron"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 janv. 2020

Vuadens: zones de protection des eaux souterraines pour le puits "La Moille"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 déc. 2019

St. Antoni: Grundwasserschutzzonen der Fassung "Pumpwerk Moos"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Surpierre: zones de protection des eaux souterraines des sources du "Basset" et du "Bois des Meules"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 26 août 2019

Rue: zones de protection des eaux souterraines des captages de "La Longive"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 6 juin 2019

Gurmels: Grundwasserschutzzonen des Fassung "Pumpwerk Jeus"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 5 juin 2019

Ursy: zones de protection des eaux souterraines des sources "En Favez 12C" et "Clos 13C"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 mai 2019

Plan d'aménagement local

Plan de zones · Autigny · En vigueur depuis le 12 déc. 2018

Prez: zones de protection des eaux souterraines de la source "Moulin de Prez"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 juin 2018

Avry / Prez: zones de protection des eaux souterraines puits "La Sonnaz"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 12 déc. 2016

Châtel-St-Denis: zones de protection des eaux souterraines des captages de la "Côte à Rami"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 20 sept. 2016