Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
317 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 11 sept. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 mars 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 mars 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 mars 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 23 janv. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 déc. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 21 nov. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 22 août 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 22 août 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 22 août 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 juin 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 28 févr. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 14 févr. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 4 janv. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 1 nov. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 12 juil. 2000