Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'958
En vigueur
44'324
Communes
872
Cantons
14

Résultats

317 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Hauterive: zones S de protection des captages de "Pont-Neuf"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 11 sept. 2002

Crésuz: zones S de protection des sources de la "Boverasse"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2002

Misery-Courtion: zones S de protection des captages de "La Vossaine" et du "Saut-du-Chien"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2002

Semsales: zones S de protection du puits des "Narcisses"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 mai 2002

Mont-Vully: zones S de protection à efficacité limitée des captages "Clé de Champs, Vau-de-Cour et Route du Mont"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 mai 2002

Mont-Vully: zone de protection des captages "Bois de l'Ecole et les Pantillettes"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 mai 2002

Mont-Vully: zones S protection des captages "Sur la Vau de praz"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 mars 2002

Mont-Vully: zones S protection des captages "Val Florenche et Vaillet"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 mars 2002

Mont-Vully: zones S protection des captages "La Roseires"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 mars 2002

Courtepin: zones S protection des captages "Barberêche"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 23 janv. 2002

Gibloux: zones S de protection des captages "Chapelle I & II", "Pra-Saley A & B", "Vernez" et "Vuisterna"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 déc. 2001

Chénens: zones S de protection du puits "Le Pontet"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 21 nov. 2001

Vaulruz: zones S de protection des captage du "Devin"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 22 août 2001

Düdingen: Grundwasserschutzzonen S des Filterbrunnens "Horia"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 22 août 2001

Rechthalten / Bruenisried / St-Ursen: Grundwasserschutzzonen S der Quellfassungen "Brügi"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 22 août 2001

Grandvillard: zones de protection des eaux S1, S2, S3 des puits P1, P2, P3 et P4 de "La Fin de la Porta"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 juin 2001

Plasselb: Grundwasserschutzzonen der Quellfassungen "Käserli und Schmutzena"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2001

Murten: Grundwasserschutzzonen der Quellfassung "Rougemont"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2001

La Roche: zones S de protection des sources "Müllera"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2001

Gurmels: Grundwasserschutzzonen der Quellfassung "B7 in Kleinguschelmuth"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2001

Neyruz: zones S de protection des captages "Les Fantômes", "Côte de Rosé" et du puits "Côte de Rosé"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 28 févr. 2001

Gibloux: zones S de protection des sources "Les Planches", "La Fée des Planches", "Le Rotzé", "A la Joux de Rueyres"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 14 févr. 2001

St. Antoni: Grundwasserschutzzonen der Grundwasserfassung "Niedermonten"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 4 janv. 2001

Lully: zones S de proteciton du captage de "La Losanna"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 1 nov. 2000

Le Glèbe: zones de protection des captages "Montagne de Villarlod"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 12 juil. 2000