Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Fribourg507

Par commune

Résultats

507 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "Riondouneire".

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 6 avr. 2011

Waldfestellung auf dem Gemeindegebiet Muntelier

Limite statique de la forêt · Muntelier · En vigueur depuis le 4 avr. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Ecublens

Limite statique de la forêt · Rue · En vigueur depuis le 28 janv. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis, "Route de la Cierne"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 8 nov. 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vernay, article 53.

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 7 oct. 2010

Waldfestellung auf dem Gemeindegebiet Tentlingen in den Bereichen "Tannenweg, Buechwald", "Sonnhalde", "Ärgerastrasse, Allmendweg, Ofenhausweg, Stersmülli", "Dürrenbergstrasse" und "Nesslerastrasse"

Limite statique de la forêt · Tentlingen · En vigueur depuis le 6 oct. 2010

Constation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Le Mouret. article 2003

Limite statique de la forêt · Le Mouret · En vigueur depuis le 1 oct. 2010

Bernard et Marie Staehlin c/ Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts - Opposition à une constation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Fétigny-Ménières · En vigueur depuis le 8 sept. 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Broc

Limite statique de la forêt · Broc · En vigueur depuis le 30 août 2010

Commune de Cheyres, plan d'aménagement local - Constatation de la nature forestière, secteur "Le Port"

Limite statique de la forêt · Cheyres-Châbles · En vigueur depuis le 27 août 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de PontenOgoz, secteur "La Gîte" et l'Etrey"

Limite statique de la forêt · Pont-en-Ogoz · En vigueur depuis le 27 août 2010

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Muntelier

Limite statique de la forêt · Muntelier · En vigueur depuis le 27 août 2010

Gemeinde Muntelier - Waldsfestellung im Bereich der Dorfmatte

Limite statique de la forêt · Muntelier · En vigueur depuis le 27 août 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vesin, secteur "Les Vuarnoz"

Limite statique de la forêt · Cugy (FR) · En vigueur depuis le 27 août 2010

Constatation de la nutre forestière sur le territoire de la commune de Rossens, secteur Combernesse

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 26 mai 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune deChâtel-sur-Monsalvens

Limite statique de la forêt · Châtel-sur-Montsalvens · En vigueur depuis le 28 avr. 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, article 691 RF

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 9 avr. 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis, "Route de la Frasse", secteur Est

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 18 mars 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteurs "Chemin de l'Etang", "Rue de la Jaqua", "Route de l'Arsilier" et "Chemin de la Combetta".

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 18 mars 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Treyvaud, secteur "Chemin de la Scie"

Limite statique de la forêt · Treyvaux · En vigueur depuis le 26 févr. 2010

Waldfestellung Pfahlbauerweg Muntelier

Limite statique de la forêt · Muntelier · En vigueur depuis le 27 janv. 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'EstavayerleLac, parcelles 3143.

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 21 janv. 2010

Constatation de la nautre forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis, Route des Rosalys, secteur "Restaurant et réservoir"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 12 nov. 2009

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Granges-Paccot

Limite statique de la forêt · Granges-Paccot · En vigueur depuis le 12 nov. 2009

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Düdingen, Sektor "Kiesgrube Chiemi"

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 30 oct. 2009