Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

10 documents · Fribourg · La Roche · Effacer les filtres

Réglement communal d'urbanisme

La Roche · En vigueur depuis le 11 sept. 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteurs "Le Steckel" et "Route de La Berra"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 14 sept. 2022

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "Brünisholzena"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 30 sept. 2019

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteurs « La Fin Dessous », « La Brèteneyre », « Le Poyet / Le Steckel », « Sur le Bey » et « Port de la Serbache »

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 28 nov. 2016

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "Bas-de-Scherwyl"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 28 nov. 2013

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "Port de la Serbache"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 20 févr. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "VillaretLes Combes"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 14 févr. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 7 janv. 2002

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 5 juil. 2001

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · La Roche