Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

14 documents · Fribourg · Gibloux · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gibloux, secteur "La Vuisterna"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 23 févr. 2026

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gibloux, secteurs Vuisternens-en-Ogoz, Le Glèbe, Farvagny, Corpataux-Magnedens et Rossens

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 26 juin 2020

Réglement communal d'urbanisme

Gibloux · En vigueur depuis le 15 févr. 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Farvagny, secteur "Grands Champs"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 10 janv. 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Farvagny, secteurs "Sous Monban" et "Le Dévin"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 26 oct. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Corpataux-Magnedens, secteur "En Corbaraye"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 10 juil. 2012

Constatation de la nutre forestière sur le territoire de la commune de Rossens, secteur Combernesse

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 26 mai 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Rossens, secteurs "Montena", "Plan Champ" et "Maupras/La CHauderette"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 24 avr. 2008

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Farvagny, secteurs "FarvagnyleGrand", "Posat" et "Grenilles".

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 13 juin 2000

Commune de VillarselleGibloux. Plan d'améngement de détail " Champ Riondet" Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 3 juil. 1998

Commune de RueyresStLaurent , art 428, propriétaire Gilbert Hugueneot. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 16 janv. 1997

Commune de FarvagnyleGrand, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 30 sept. 1993

Plan d'aménagement de détail "Praz d'Avaux", Posat. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 21 juil. 1993

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Gibloux