Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

9 documents · Fribourg · Attalens · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteur "La Mantella"

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Réglement communal d'urbanisme

Attalens · En vigueur depuis le 18 janv. 2023

Sté J.-C. S. Sciage SA cl SFF- Constatation de la nature forestière et oppositon

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 1 févr. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, article 691 RF

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 9 avr. 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteurs "Chemin de l'Etang", "Rue de la Jaqua", "Route de l'Arsilier" et "Chemin de la Combetta".

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 18 mars 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteur "Le Clos", parcelles n° 1904, 1905 et 1906

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 7 déc. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteur "La Jacqua", "FayeDessous"

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 7 déc. 2005

Constatation de la nature forestière sur territoire de la commune d'Attalens, secteurs "Planche à Troupet" et "Montessingeoz".

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 12 juin 2002

Plan d'aménagement local

Plan de zones · Attalens