Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

956 documents · Fribourg · Effacer les filtres

Avry / Prez: zones de protection des captages de "Maison Rouge"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 23 août 2006

Schmitten: Grundwaserschutzzonen S der Grundwasserfassung "Wilerhohlz"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 23 août 2006

Schmitten / St. Antoni: Grundwaserschutzzonen S der Grundwasserfassung "Menzishus"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 23 août 2006

Haut-Intyamon: zones S de protection des eaux des captages "En Lys"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 23 août 2006

Cheyres-Châbles: zones S protection des sources de "Vau Larbel"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 23 août 2006

Cheyres-Châbles: zones S de protection des sources des "Vaux"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 23 août 2006

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Düdingen, Bereich "Birch"

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 31 mai 2006

Waldfeststellung aud dem Gemeindegebiet Düdingnen, entlang der Gänsebergstraase

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de BasIntyamon, secteur Enney, Fin de Chenaux

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 8 mars 2006

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Giffers, Bereich "Flüelihubel"

Limite statique de la forêt · Giffers · En vigueur depuis le 6 mars 2006

Salvenach · En vigueur depuis le 15 févr. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "VillaretLes Combes"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 14 févr. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteur "Le Clos", parcelles n° 1904, 1905 et 1906

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 7 déc. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteur "La Jacqua", "FayeDessous"

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 7 déc. 2005

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Düdingen, Bereich "Brugeraholz/Leimacker"

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 14 nov. 2005

Agriswil · En vigueur depuis le 26 oct. 2005

Hauteville: zones S de protection du captage "Le Tsabié"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 26 oct. 2005

Châtel-St-Denis / Haut-Intyamon / Semsales: zones S de protection des captages de "Villard-Bony, Villard-Dessous et Incrotaz"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 26 oct. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune du HautVully, secteur "Sur CrausaSur le Château".

Limite statique de la forêt · Mont-Vully · En vigueur depuis le 18 oct. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châbles, secteur "Bétanie"

Limite statique de la forêt · Cheyres-Châbles · En vigueur depuis le 11 oct. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Pierrafortscha, secteur @"es Rittes"

Limite statique de la forêt · Pierrafortscha · En vigueur depuis le 11 oct. 2005

Alterswil: Grundwasserschutzzonen S der Grundfassungen "Hoffmatte"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 5 oct. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis, secteurs "Patinoire" et "Les Dailles"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 2 sept. 2005

Waldfeststellung auf dem Gebiet der Gemeinde Heintenried

Limite statique de la forêt · Heitenried · En vigueur depuis le 29 juil. 2005

Gibloux: zones S de protection des sources de la "Tuffière"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 6 juil. 2005