Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

140 documents · Glaris · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldfeststellung Au, Bilten, 2024

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Elmen, Bilten

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldreservat Chrauchtalruestel, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 18 sept. 2018

Waldreservat Heulochwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 18 sept. 2018

Waldreservat Auwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 18 sept. 2018

GesR NUP Glarus 2018 (WaF) Änderung Fenzgasse

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

GesR NUP Glarus 2018 (WaF) Änderung Burg

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

GesR NUP Glarus 2018 (WaF) Änderung Allmeind

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

GesR NUP Glarus 2018 (WaF)

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

Waldreservat Chrampfegg-Sunnenspitz, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Waldreservat Geissgaden, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Waldreservat Gäsi-Linth-Delta, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Waldreservat Nesslenruns, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Waldreservat Nesslenruns, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Waldreservat Timmerwald, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 31 déc. 2015

Waldreservat Ätzgen, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 31 déc. 2015

Waldreservat Gäsi-Kundertriet, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 10 déc. 2015

Waldreservat Zugwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 4 août 2015

Waldreservat Sedel-Ischtwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 23 déc. 2014

Waldreservat Übeliserwald-Plättliwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 23 déc. 2014

Waldreservat Sand, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 23 déc. 2014

Waldreservat Walenberg-Oberrieterwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 8 déc. 2014

Waldreservat Ludiwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 4 août 2014

Waldreservat Chrummbirch, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 4 août 2014

Waldreservat Mürtschental, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 30 sept. 2013