Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

108 documents · Glaris · Glarus Nord · Effacer les filtres

Schutzzonenreglement für die Grundwasserfassung Feld

Glarus Nord · En vigueur depuis le 25 sept. 1990

Grundwasserschutzzonen PW Feld

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 25 sept. 1990

Schutzzonenreglement für die Quellfassung im Schluchen

Glarus Nord · En vigueur depuis le 31 mai 1990

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Im Schluchen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 31 mai 1990

Besondere Vorschriften zum Überbauungsplan Berufsschulstrasse/Hof, Niederurnen

Glarus Nord · En vigueur depuis le 23 août 1988

Überbauungsplan Berufsschulstrasse/Hof, Niederurnen

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 23 août 1988

Reglement zum Bebauungsplan Ruchenacker in Mollis

Glarus Nord · En vigueur depuis le 19 juil. 1985

Bebauungsplan Ruchenacker

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 19 juil. 1985