Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

491 documents · Glaris · Effacer les filtres

Änderung Überbauungsplan Feld II

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 8 févr. 2008

Waldreservat Büttenen, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 5 févr. 2008

Waldfeststellung Ussbühl 1, Bilten

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Entscheid zum Überbauungsplan "Areal Rosenhof", 2. Etappe

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 27 juil. 2007

Bauvorhaben Rosenhof - Erläuterungen zum Überbauungsplan (2. Etappe)

Glarus Nord · En vigueur depuis le 25 juil. 2007

Waldfeststellung Au, Bilten, 2007

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 21 juil. 2007

Schutzzonenreglement für die Quellfassung Löntschbord

Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Löntschbord

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenreglement für die Quellfassung Brunnenstübli (auf Sack)

Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen Quellfassung Brunnenstübli (auf Sack)

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenreglement für das Quellgebiet Kohlgrüebli

Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen um das Quellgebiet Kohlgrüebli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenreglement für die Quellfassung Faulenkopf

Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassung Faulenkopf

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenreglement für die Grundwasserfassung Buchholz

Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Grundwasserschutzzonen Pumpwerk Buchholz

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenreglement für die Quellfassung Rinderboden Bundesschiessplatz Wichlen

Glarus Sued · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenausscheidung für die Quellwasserfassung Rinderboden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 26 juin 2007

Schutzzonenreglement für die Quellfassungen Grossberg

Glarus · En vigueur depuis le 17 juin 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellen Grossberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 17 juin 2007

Reglement Überbauungsplan Büelhof

Glarus · En vigueur depuis le 22 mai 2007

Überbauungsplan Büelhof, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 22 mai 2007

Schutzzonenreglement für die Quellfassungen Chängel und Burgetsiten-Matten

Glarus · En vigueur depuis le 17 janv. 2007

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Chängel und Burgetsiten-Matten

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 17 janv. 2007

2. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 1 janv. 2007