Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

179 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Schutzzonen Quelle Heidbiel, WV Skirestaurant Wallengada

Zones de protection des eaux souterraines · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Schutzzonen Zollstation Umbrailpass

Zones de protection des eaux souterraines · Val Müstair · En vigueur depuis le 30 oct. 2018

Schutzzonen Quellen Sumvitg

Zones de protection des eaux souterraines · Sumvitg · En vigueur depuis le 28 août 2018

Schutzzonen Quelle Guscha (armasuisse), Wasserversorgung Guscha

Zones de protection des eaux souterraines · Maienfeld · En vigueur depuis le 3 juil. 2018

Schutzzonen PW Panxwiesen Malans

Zones de protection des eaux souterraines · Maienfeld · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Schutzzonen PW Panxwiesen Malans

Zones de protection des eaux souterraines · Malans · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Schutzzonen Quelle Valdort, Wasserversorgung Leggia, Cama und Piani di Verdabbio

Zones de protection des eaux souterraines · Grono · En vigueur depuis le 24 avr. 2018

Schutzzonen Quellen Zillis-Reischen, Campingplatz Rania und Restaurant Viamala

Zones de protection des eaux souterraines · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 10 avr. 2018

Schutzzonen Quellen Alp Salaz und Alp Calanda, Wasserversorgung Kuhalp Salaz und Mastrilseralp

Zones de protection des eaux souterraines · Untervaz · En vigueur depuis le 6 mars 2018

Schutzzonen Quelle Nr. 1, Wasserversorgung Cauco und Bodio

Zones de protection des eaux souterraines · Calanca · En vigueur depuis le 21 nov. 2017

Schutzzonen Quellen Poschiavo

Zones de protection des eaux souterraines · Poschiavo · En vigueur depuis le 16 oct. 2017

Schutzzonen Wasserversorgung Urmein

Zones de protection des eaux souterraines · Flerden · En vigueur depuis le 16 oct. 2017

Schutzzonen Wasserversorgung Urmein

Zones de protection des eaux souterraines · Urmein · En vigueur depuis le 16 oct. 2017

Schutzzonen Mezedol, Wasserversorgung Buseno

Zones de protection des eaux souterraines · Buseno · En vigueur depuis le 16 oct. 2017

Schutzzonen Chastimels und Plaz, Wasserversorgung Bever

Zones de protection des eaux souterraines · Bever · En vigueur depuis le 18 avr. 2017

Schutzzonen Quellen Saas

Zones de protection des eaux souterraines · Klosters · En vigueur depuis le 21 mars 2017

Schutzzonen PW Gemeindegüter

Zones de protection des eaux souterraines · Maienfeld · En vigueur depuis le 7 mars 2017

Schutzzonen Wasserversorgung Brigels, Dardin, Tavanasa

Zones de protection des eaux souterraines · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 10 janv. 2017

Schutzzonen Mineralwasserquellen Acuforta, Acubona und Pian Cales, San Bernardino

Zones de protection des eaux souterraines · Mesocco · En vigueur depuis le 10 janv. 2017

Schutzzonen Wasserversorgung Brigels, Dardin, Tavanasa

Zones de protection des eaux souterraines · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 10 janv. 2017

Schutzzonen Quelle Allegra, Passugger Mineralquellen AG

Zones de protection des eaux souterraines · Churwalden · En vigueur depuis le 28 juin 2016

Schutzzonen Quelle Fürggli, Wasserversorgung Pfäfers

Zones de protection des eaux souterraines · Landquart · En vigueur depuis le 7 juin 2016

Schutzzonen Acquadisc, Wasserversorgung Arvigo

Zones de protection des eaux souterraines · Calanca · En vigueur depuis le 12 avr. 2016

Schutzzonen Quelle Seewerberg, Wasserversorgung Seewerberg Immobilien AG

Zones de protection des eaux souterraines · Davos · En vigueur depuis le 22 déc. 2015

Schutzzonen Quellen Clavadeler Alp, Wasserversorgung des Zürcher RehaZentrums

Zones de protection des eaux souterraines · Davos · En vigueur depuis le 15 déc. 2015