Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Baugesetz Art. 8a, b und c

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 9 juil. 1991

Teilrevision Deponiezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 9 juil. 1991

Baulinien Ecke Engadinstrasse Tivolistrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 8 juil. 1991

Baulinienplan Mühlbach (Dorfgebiet)

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 19 juin 1991

Quartierplan Stadtgarten

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 10 juin 1991

Quartierplan Planezzas

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 4 juin 1991

Quartierplan Sammacrest - Änderung 1991

Procédure de plan de quartier · Fideris · En vigueur depuis le 3 juin 1991

Quartierplan Degen

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 29 mai 1991

Quartierplan Bongertrechti - Änderung 1991

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 15 mai 1991

Gesamtrevision Schnaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 7 mai 1991

Quartierplan Mundaditschas

Procédure de plan de quartier · Val Müstair · En vigueur depuis le 7 mai 1991

Quartierplan Chavallera Suot

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 6 mai 1991

Sevgein, Quartierplan Curschetta / Lignaus

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 16 avr. 1991

Teilrevision Selma

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 16 avr. 1991

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 16 avr. 1991

Quartierplan Selfiweg 2

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 20 mars 1991

Quartierplan Zigliolas

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mars 1991

Teilrevision Premoret Campagna

Plan d'affectation, réglementation de base · Buseno · En vigueur depuis le 19 févr. 1991

Beschwerdeangelegenheit

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 12 févr. 1991

Quartierplan Surmulins G

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 6 févr. 1991

Quartierplan Schinnas

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 28 janv. 1991

Quartierplan Saglina-Palüzot

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 28 janv. 1991

Quartierplan Mülibündti

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 15 janv. 1991

Quartierplan Muragls Suot (Parz. 2408, 2409, 2419, 359, 360, 2410, 2407) - Änderung 1991

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 1 janv. 1991

Quartierplan Quartier 5 Vazerol (Gültigkeit nur für Baugruppe 5A)

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 18 déc. 1990