Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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- 48'988
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Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 9 juil. 1991
Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 9 juil. 1991
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 8 juil. 1991
Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 19 juin 1991
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 10 juin 1991
Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 4 juin 1991
Procédure de plan de quartier · Fideris · En vigueur depuis le 3 juin 1991
Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 29 mai 1991
Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 15 mai 1991
Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 7 mai 1991
Procédure de plan de quartier · Val Müstair · En vigueur depuis le 7 mai 1991
Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 6 mai 1991
Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 16 avr. 1991
Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 16 avr. 1991
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 16 avr. 1991
Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 20 mars 1991
Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mars 1991
Plan d'affectation, réglementation de base · Buseno · En vigueur depuis le 19 févr. 1991
Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 12 févr. 1991
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 6 févr. 1991
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 28 janv. 1991
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 28 janv. 1991
Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 15 janv. 1991
Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 1 janv. 1991
Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 18 déc. 1990