Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Unter der Linde

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 7 sept. 2020

Quartierplan Ergiggin - Änderung 2020

Procédure de plan de quartier · Küblis · En vigueur depuis le 31 août 2020

Teilrevision Gefahrenzone 1 Vazerol

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 27 août 2020

Erlass Baulinie Freihofstrasse

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 13 août 2020

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision 2020 Umzonung Werkhof, Ergänzung Gewässerraum, Ergänzung erhaltenswerte Bauten, Präzisierung Archäologiezonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 11 août 2020

Quartierplan Ober Rüti - Änderung 2020

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 6 août 2020

Teilrevision Beschneiungsanlage Teil Jakobshorn

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 30 juin 2020

Revisione parziale Discarica Tec Bianc (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Lostallo · En vigueur depuis le 23 juin 2020

Revisione parziale Discarica Tec Bianc

Plan d'affectation, réglementation de base · Lostallo · En vigueur depuis le 23 juin 2020

Quartierplan Scherrat

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 22 juin 2020

Arealplan St. Agatha

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 15 juin 2020

Arealplan St. Agatha

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 15 juin 2020

Teilrevision Parkplatz Pardisla, Waldabstandslinie

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 27 mai 2020

Quartierplan Bügls Suot 2

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 25 mai 2020

Plan da quartier Vitget Crestas al Crest d'Acletta, midada

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 18 mai 2020

Quartierplan Pros da God - Änderung 2020

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 4 mai 2020

Arealplan Pardieni

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Rothenbrunnen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

Quartierplan Bawangs

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 17 avr. 2020

Teilrevision Bündi Erlen

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 avr. 2020

Revisione parziale zona artigianale P. 1804

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 8 avr. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 7 avr. 2020