Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Grisons3'461
Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 7 sept. 2020
Procédure de plan de quartier · Küblis · En vigueur depuis le 31 août 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 27 août 2020
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 13 août 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 11 août 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 11 août 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 11 août 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 11 août 2020
Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 6 août 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 30 juin 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Lostallo · En vigueur depuis le 23 juin 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Lostallo · En vigueur depuis le 23 juin 2020
Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 22 juin 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 15 juin 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 15 juin 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 27 mai 2020
Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 25 mai 2020
Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 18 mai 2020
Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 4 mai 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 21 avr. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Rothenbrunnen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020
Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 17 avr. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 avr. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 8 avr. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 7 avr. 2020