Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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- 48'988
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Par canton
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Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 8 nov. 2016
Procédure de plan de quartier · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 8 nov. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 8 nov. 2016
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Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 8 nov. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Rossa · En vigueur depuis le 1 nov. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 25 oct. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 25 oct. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 25 oct. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 25 oct. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 25 oct. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 17 oct. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 17 oct. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 17 oct. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 27 sept. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 27 sept. 2016
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 26 sept. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 20 sept. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 20 sept. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 20 sept. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 20 sept. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 13 sept. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 13 sept. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 13 sept. 2016
Procédure de plan de quartier · Jenins · En vigueur depuis le 6 sept. 2016