Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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- 48'988
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Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Küblis · En vigueur depuis le 13 janv. 2014
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 13 janv. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 10 déc. 2013
Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 9 déc. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 29 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 26 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 26 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 19 nov. 2013
Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 18 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 12 nov. 2013
Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 12 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 12 nov. 2013
Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 11 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 5 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 5 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 5 nov. 2013
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 5 nov. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 5 nov. 2013