Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Ergiggin - Änderung 2014

Procédure de plan de quartier · Küblis · En vigueur depuis le 13 janv. 2014

Piano di quartiere Gleri modifica 1

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 13 janv. 2014

Teilrevision 2013

Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Gesamtrevision 4

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Teilrevision Alt Strass

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 16 déc. 2013

Teilrevision Chrüzli

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 10 déc. 2013

Quartierplan Park - Änderung 2013

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Revisione parziale Ghifa

Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 29 nov. 2013

Aufhebung der Sistierung im Gebiet "Rai" (Parz. Nr. 728, 729 und 730)

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 26 nov. 2013

Teilrevision In den Erlen

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 26 nov. 2013

Teilrevision Alpenrose

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 nov. 2013

Teilrevision Curtins-Bellaval

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 19 nov. 2013

Quartierplan Heimat - Änderung 2013

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 18 nov. 2013

Teilrevision 2013

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 nov. 2013

Teilrevision Chlus

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 12 nov. 2013

Quartierplan Stiegela

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 12 nov. 2013

Teilrevision Parkplatz Luftseilbahn

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 12 nov. 2013

Quartierplan Vorderer Schellenberg

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 11 nov. 2013

Teilrevision Optimierung Skigebiet Beschneiung

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 5 nov. 2013

Teilrevision Trog

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 5 nov. 2013

Gesamtrevision 3

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 5 nov. 2013

Quartierplan Tellostrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 nov. 2013

Teilrevision Hamilton

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 5 nov. 2013

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 5 nov. 2013