Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Zuercher Hoehenklinik - Änderung Juli 2013

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Quartierplan Costa da Valbella-Sot - Änderung 2013

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 20 juin 2013

Quartierplan Caschners 2013

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 17 juin 2013

Teilrevision 2013

Plan d'affectation, réglementation de base · Grono · En vigueur depuis le 10 juin 2013

Teilrevision Materialabbauzone Solis und Steinbruch Frasteals

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 4 juin 2013

Quartierplan Chrisser, 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 27 mai 2013

Fanas - Quartierplan Ägerta II

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 21 mai 2013

Teilrevision Cauco

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 14 mai 2013

Teilrevision Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 14 mai 2013

Gesamtrevision (gescannter Plan GGP Materialablagerung-Hübelegg)

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 14 mai 2013

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 14 mai 2013

Teilrevision 2013

Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 7 mai 2013

Teilrevision Oberalppass+

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 30 avr. 2013

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 22 avr. 2013

Quartierplan Bahnhofstrasse Tscharnerhof

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 21 avr. 2013

Teilrevision Ergiggin

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 17 avr. 2013

Revisione parziale 2013

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 16 avr. 2013

Revisione parziale da un piano delle zone

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 16 avr. 2013

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 9 avr. 2013

Quartierplan Wiesental Atrium 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 avr. 2013

Quartierplan Alte KEB

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 avr. 2013

Teilrevision Plaun Danis

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 9 avr. 2013

Quartierplan Zinols

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 8 avr. 2013

Quartierplan Pro da Bottas

Procédure de plan de quartier · Rothenbrunnen · En vigueur depuis le 21 mars 2013

Teilrevision Sandeilas Parzelle 1042

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 19 mars 2013