Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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- 48'988
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Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 20 juin 2013
Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 17 juin 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Grono · En vigueur depuis le 10 juin 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 4 juin 2013
Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 27 mai 2013
Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 21 mai 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 14 mai 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 14 mai 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 14 mai 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 14 mai 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 7 mai 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 30 avr. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 22 avr. 2013
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 21 avr. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 17 avr. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 16 avr. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 16 avr. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 9 avr. 2013
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 avr. 2013
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 avr. 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 9 avr. 2013
Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 8 avr. 2013
Procédure de plan de quartier · Rothenbrunnen · En vigueur depuis le 21 mars 2013
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 19 mars 2013