Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
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Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 31 mai 2010
Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 27 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 25 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 25 mai 2010
Procédure de plan de quartier · Andeer · En vigueur depuis le 25 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 18 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 18 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 18 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Santa Maria im Calanca · En vigueur depuis le 11 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 11 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 11 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 11 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 11 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 11 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Tamins · En vigueur depuis le 6 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 4 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 4 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 4 mai 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 27 avr. 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 27 avr. 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 21 avr. 2010
Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 20 avr. 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 19 avr. 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 19 avr. 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 19 avr. 2010