Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Stiftbungert West

Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 31 mai 2010

Abrogé
Quartierplan Bossiwiese

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 27 mai 2010

Teilrevision Molinis

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 25 mai 2010

Teilrevision Abbauzone Campi

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 25 mai 2010

Quartierplan Tranter Flimma

Procédure de plan de quartier · Andeer · En vigueur depuis le 25 mai 2010

Teilrevision GGP Lyceum Alpinum (gescannter Plan GGP Lyceum Alpinum)

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 18 mai 2010

Teilrevision GGP Lyceum Alpinum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 18 mai 2010

Teilrevision Waldcamping Rheinsand

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 18 mai 2010

Revisione totale

Plan d'affectation, réglementation de base · Santa Maria im Calanca · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Arealplan Waldeck

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Teilrevision GGP Dorf Brigels

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Teilrevision Hochwasser Teilprojekte Landquart Schlappinbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Teilrevision Hochwasser Teilprojekte

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Teilrevision Pany 2010-1

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Teilrevision GEP Zum Ried

Plan d'affectation, réglementation de base · Tamins · En vigueur depuis le 6 mai 2010

Teilrevision Puracenter Parz. Nr. 3410, 3411

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 4 mai 2010

Totalrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 4 mai 2010

Teilrevision Pany 2010

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 4 mai 2010

Teilrevision Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan, Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 27 avr. 2010

Teilrevision Parzelle Nr. 245 und Sammelstrasse Schmittner Sand

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 27 avr. 2010

Teilrevision Vasortis Parz. 946

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 21 avr. 2010

Quartierplan Baschär

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 20 avr. 2010

Gesamtrevision (gescannte Pläne GGP Falip)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 19 avr. 2010

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 19 avr. 2010

Teilrevision 2010

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 19 avr. 2010