Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 29 sept. 2009

Baulinien Loestasse Quaderstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 26 sept. 2009

Totalrevision Cauco

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 22 sept. 2009

Teilrevision Bos-chetta Plauna

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 22 sept. 2009

Teilrevision Ritaglio

Plan d'affectation, réglementation de base · Grono · En vigueur depuis le 22 sept. 2009

Teilrevision 2009

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 22 sept. 2009

Teilrevision Hochwasser Teilprojekt Stützbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 22 sept. 2009

Teilrevision ZP Borgo - Annunziata

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 21 sept. 2009

Quartierplan Pradual

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 21 sept. 2009

Teilrevision Beschneiung

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 15 sept. 2009

Teilrevision Schifer

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 9 sept. 2009

Quartierplan Rachögna

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 sept. 2009

Teilrevision Chaschiners (gescannter Plan Genereller Gestaltungsplan Chaschiners 1:500)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 1 sept. 2009

Teilrevision Chaschiners

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 1 sept. 2009

Revisione parziale 2009 (piano scannerizzato GGP Parz. 8370)

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 1 sept. 2009

Revisione parziale 2009

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 1 sept. 2009

Teilrevision Erla

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 25 août 2009

Teilrevision Vrin Dado

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 25 août 2009

Revisione parziale Gleri-da-Raviscé

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 25 août 2009

Teilrevision Sonnenstutz

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 août 2009

Teilrevision Übriges Gemeindegebiet Eulentobelgut

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 11 août 2009

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 11 août 2009

Piano di quartiere Gleri

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 27 juil. 2009

Quartierplan Chur West Teilgebiet H

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 juil. 2009

Teilrevision Wäscherei Glaris

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 7 juil. 2009