Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 29 sept. 2009
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 26 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 22 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 22 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Grono · En vigueur depuis le 22 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 22 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 22 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 21 sept. 2009
Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 21 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 15 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 9 sept. 2009
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 25 août 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 25 août 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 25 août 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 août 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 11 août 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 11 août 2009
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 juil. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 7 juil. 2009