Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Grisons3'461
Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 3 mars 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 févr. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 19 févr. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 févr. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 19 févr. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 11 févr. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 févr. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 févr. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 29 janv. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 29 janv. 2008
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 28 janv. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 26 janv. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 22 janv. 2008
Procédure de plan de quartier · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 19 déc. 2007
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 18 déc. 2007
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 12 déc. 2007
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 12 déc. 2007
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Procédure de plan de quartier · Flims · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 10 déc. 2007
Procédure de plan de quartier · Sagogn · En vigueur depuis le 26 nov. 2007
Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 20 nov. 2007