Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Revisione parziale ZP Sant Antonio - ZP Percosta

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 3 mars 2008

Teilrevision Rachögna (gescannter Plan Genereller Gestaltungsplan Rachögna 1:500)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 févr. 2008

Teilrevision Februar 2008

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 19 févr. 2008

Teilrevision Rachögna

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 févr. 2008

Teilrevision 2008

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 19 févr. 2008

Teilrevision Clüs

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 11 févr. 2008

Teilrevision Stilli-Park Sondernutzungsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 févr. 2008

Teilrevision Stilli-Park Sondernutzungsplanung (gescannter Plan GGP Stilli-Park)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 févr. 2008

Areal- und Quartierplan Blütenweg (Igis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Areal- und Quartierplan Blütenweg

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Quartierplan Stradun-Plai

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 28 janv. 2008

Teilrevision Wiedererwägungsgesuch Kiesgrube Tummi-Hügel

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 26 janv. 2008

Teilrevision Abbauzone Campi, Lagerplatzzone Plansadatsch, Teilrevision Ernsalin-Brachis (gescannte Pläne Campi)

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 22 janv. 2008

Quartierplan Barbatschauns

Procédure de plan de quartier · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Teilrevision Brail

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 18 déc. 2007

Quartierplan Alte Brunnen (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 12 déc. 2007

Quartierplan Alte Brunnen

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 12 déc. 2007

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Teilrevision Erweiterung Beschneiung

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Teilrevision Beschneiungsanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Teilrevision Kiesgrube Tummi-Hügel

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Quartierplan Lanezzi

Procédure de plan de quartier · Flims · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Quartierplan Triangel

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 10 déc. 2007

Quartierplangestaltungsplan Gewerbezone Falegna

Procédure de plan de quartier · Sagogn · En vigueur depuis le 26 nov. 2007

Teilrevision Vicrusch

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 20 nov. 2007