Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

74 documents · Grisons · Bergün Filisur · Effacer les filtres

Quartierplan Fastez - Änderung 1997

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 30 oct. 1997

Quartierplan Fastez

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 26 mars 1996

Quartierplan Begl

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 6 juil. 1995

Quartierplan Funtanans

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 25 oct. 1994

Teilrevision 1994 (gescannter Plan GEP Übriges Gemeindegebiet)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 oct. 1994

Teilrevision 1994 (gescannter Plan GEP Erhaltungszonen)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 oct. 1994

Teilrevision 1994 (gescannter Plan GEP Val S-chigra)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 oct. 1994

Teilrevision 1994 (gescannter Plan GEP Bergün Latsch Stuls)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 oct. 1994

Teilrevision 1994 (gescannter Plan GEP Preda)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 oct. 1994

Teilrevision 1994

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 oct. 1994

Teilrevision Zeughaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

Teilrevision Fastez

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 mars 1993

Quartierplan Clavadi

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 21 nov. 1990

Schutzzonen PW Zinols

Zones de protection des eaux souterraines · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 20 nov. 1989

Teilrevision 1989

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 13 févr. 1989

Teilrevision Baulinien Clavadi, Fuschina

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 21 sept. 1987

Quartierplan Sumas-chels

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 2 juin 1987

Teilrevision 1987

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 mai 1987

Teilrevision Zeughausareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 déc. 1986

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 16 déc. 1985

Quartierplan Les-cha Sur - Änderung 1983

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 juin 1983

Quartierplan Vallèr

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 16 mai 1983

Quartierplan Les-cha Sur

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 déc. 1981

Quartierplan Orta

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 31 mars 1976