Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

14 documents · Grisons · Falera · Effacer les filtres

Teilrevision Zone für touristische Einrichtungen auf dem Crap Sogn Gion und auf Curnius

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Teilrevision Ersatz Gondelbahn Crap Masegn-Fuorcla-Vorab

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Falera · En vigueur depuis le 13 mars 2025

Abrogé
Teilrevision Baugesetz Touristikzone Hotel La Mutta

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 10 août 2021

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 15 oct. 2019

Beschwerde Gesamtrevision 16.338

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 24 mai 2016

Baugesetz

Falera · En vigueur depuis le 12 avr. 2016

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 12 avr. 2016

Quartierplan Er Liung, Nachtrag

Procédure de plan de quartier · Falera · En vigueur depuis le 23 juin 2015

Schutzzonen Quellen Schluein

Zones de protection des eaux souterraines · Falera · En vigueur depuis le 8 août 2006

Quartierplan Bigliac

Procédure de plan de quartier · Falera · En vigueur depuis le 16 janv. 2006

Quartierplan Er Liung

Procédure de plan de quartier · Falera · En vigueur depuis le 12 avr. 1999

Schutzzonen PW Fop und Quellgruppe Manol, Wasserversorgung Laax

Zones de protection des eaux souterraines · Falera · En vigueur depuis le 30 juin 1998

Quartierplan Stonas

Procédure de plan de quartier · Falera · En vigueur depuis le 23 mars 1981