Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

9 documents · Grisons · Avers · Effacer les filtres

Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Avers · En vigueur depuis le 21 mars 2025

Abrogé
Schutzzonen Wasserversorgung Avers

Zones de protection des eaux souterraines · Avers · En vigueur depuis le 11 avr. 2023

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 4 févr. 2014

Baugesetz

Avers · En vigueur depuis le 4 févr. 2014

Teilrevision Alpenrose

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Teilrevision Louretschhus

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 22 juin 2010

Teilrevision Cröt

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 12 sept. 2006

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 9 févr. 2004