Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

33 documents · Grisons · Bever · Effacer les filtres

Teilrevision 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 16 mai 1995

Quartierplan Culögnas

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 19 févr. 1990

Quartierplan Pradatsch

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 30 janv. 1989

Quartierplan Charels

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 19 oct. 1987

Quartierplan Charels Sur

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 3 nov. 1983

Quartierplan Charels Suot

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 8 juin 1982

Quartierplan Davous

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 3 nov. 1981

Schutzzonen Grundwasserfassung Zaffuns

Zones de protection des eaux souterraines · Bever · En vigueur depuis le 25 août 1980