Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Quartiererschliessungsplan Fullun

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 11 févr. 2002

Teilrevision Gebiet Faderna

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 5 févr. 2002

Quartierplan Crusch

Procédure de plan de quartier · Samedan · En vigueur depuis le 5 févr. 2002

Teilrevision Kiesgrube Bova Pintga

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 5 févr. 2002

Teilrevision Baulinien

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 28 janv. 2002

Quartierplan Palottis / Alti Gassa

Procédure de plan de quartier · Fideris · En vigueur depuis le 28 janv. 2002

Teilrevision Füsen

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 22 janv. 2002

Teilrevision Gadastatt

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 22 janv. 2002

Quartierplan Sableun Anpassung 2 (Parz. 335)

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 21 janv. 2002

Teilrevision Rev2002 (gescannte Pläne Kulm-Park)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 janv. 2002

Teilrevision Rev2002

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 janv. 2002

Plan da quartier Acletta sid

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 9 janv. 2002

Quartierplan Weisstorkel 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 7 janv. 2002

Quartierplan Ruver V (Atrium)

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 17 déc. 2001

Quartierplan Cresta Kulm

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 10 déc. 2001

Teilrevision Gewerbezone Plazi Sot

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 déc. 2001

Quartierplan Puoz

Procédure de plan de quartier · Samedan · En vigueur depuis le 20 nov. 2001

Quartierplan Via Suro

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 19 nov. 2001

Schutzzonen Quellen Val Strem und Val Milà, Wasserversorgung Sedrun und Rueras

Zones de protection des eaux souterraines · Tujetsch · En vigueur depuis le 13 nov. 2001

Quartierplan Auf dem Stein - Änderung 2001

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 nov. 2001

Quartierplan Bäderzentrum St. Moritz

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 oct. 2001

Plan da quartier Disla "Creiers", aschunta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 28 oct. 2001

Teilrevision Talvangas, Tigignas und Rodas

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 23 oct. 2001

Quartierplan Costa da Valbella-Cominols - Änderung 2001

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 18 oct. 2001

Quartierplan Furnersch Hus/Grasch

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 4 oct. 2001