Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Quartierplan Streggi

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 16 nov. 1999

Quartierplan Pradatsch Sur

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 15 nov. 1999

Baulinien Gesamtüberbauungsplan Welschdörfli West

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 nov. 1999

Gesamtüberbauungsplan Welschdörfli West

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 nov. 1999

Schutzzonen Wasserversorgung Castrisch

Zones de protection des eaux souterraines · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 2 nov. 1999

Quartierplan Braschunauns

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 nov. 1999

Teilrevision Matialablagerung Schniterbödeli

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 26 oct. 1999

Teilrevision Matialablagerung Schniterbödeli (gescannter Plan Materialablagerung Schniterbödeli ZGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 26 oct. 1999

Baugesetz

Sumvitg · En vigueur depuis le 26 oct. 1999

Gesamtrevision erster Teil

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 26 oct. 1999

Quartierplan Lacuna 1 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 oct. 1999

Teilrevision Bergün/Latsch/Stuls

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 oct. 1999

Quartierplan Godin - Änderung 1999

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 16 sept. 1999

Schutzzonen Mineralquellen Tenigerbad I und II

Zones de protection des eaux souterraines · Sumvitg · En vigueur depuis le 14 sept. 1999

Quartierplan Schmid Vorderaraschgen 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 sept. 1999

Quartierplan Schmid Vorderaraschgen 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 sept. 1999

Quartierplan Tgiern - Änderung 1999

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 9 sept. 1999

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 31 août 1999

Teilrevision GEP Baugebiete

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 31 août 1999

Arosa, Quartierplan Schmidschhuus

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 25 août 1999

Schutzzonen Mineralquelle Funtana Cotschna

Zones de protection des eaux souterraines · Scuol · En vigueur depuis le 24 août 1999

Teilrevision 1999

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 août 1999

Teilrevision Vallada Nova

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 août 1999

Gesamtrevision (gescannter Plan GGP Punt Muragl)

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 10 août 1999

Teilrevision Punt Muragl

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 10 août 1999