Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Baugesetz Lumnezia

Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Schutzzonen Quellen WV Bergün, Preda, Stugl, Latsch, Val Tuors und Alpen

Zones de protection des eaux souterraines · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 3 sept. 2019

Teilrevision Hotel Post

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 27 août 2019

Teilrevision Hotel Post (gescannter Plan GGP Hotel Post)

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 27 août 2019

Teilrevision Gadastatt II

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 27 août 2019

Teilrevision Gadastatt II (gescannter Plan GGP Gadastatt II 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 27 août 2019

Baugesetz Hinterrhein

Rheinwald · En vigueur depuis le 27 août 2019

Teilrevision Im Boda und Rota Härd

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 20 août 2019

Teilrevision Pusserein, Umzonung Parz. 2646

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Gesetz über Zweitwohnungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Beschneiungsanlage Teil Rinerhorn

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Erweiterung Steinbruch Crap da Sal

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Erweiterung Steinbruch Crap da Sal (gescannter Plan GGP Erweiterung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Erweiterung Steinbruch Crap da Sal (gescannter Plan GGP Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 13 août 2019

Gesetz über Zweitwohnungen Klosters-Serneus

Klosters · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Carlihof

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 6 août 2019

Quartierplan Hof Masans 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 12 juil. 2019

Quartierplan Tscharnerhof (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 11 juil. 2019

Quartierplan Tscharnerhof

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 11 juil. 2019

Teilrevision Materialablagerung Domuglins (gescannter Plan GGP Materialablagerung Domuglins)

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 2 juil. 2019

Teilrevision Materialablagerung Domuglins

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 2 juil. 2019