Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'926
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
4 088 documents · Grisons · Effacer les filtres
Zone réservée · Bever · En vigueur depuis le 13 mars 2025
Zone réservée · St. Moritz · En vigueur depuis le 13 mars 2025
Zone réservée · Falera · En vigueur depuis le 13 mars 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 11 mars 2025
Zone réservée · Scuol · En vigueur depuis le 10 mars 2025
Zone réservée · Bregaglia · En vigueur depuis le 6 mars 2025
Zone réservée · Grono · En vigueur depuis le 6 mars 2025
Zone réservée · Brusio · En vigueur depuis le 6 mars 2025
Zone réservée · Calanca · En vigueur depuis le 3 mars 2025
Zone réservée · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 28 févr. 2025
Zone réservée · Mesocco · En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Zone réservée · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Zone réservée · Andeer · En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Zone réservée · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Zone réservée · Cazis · En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025
St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025
Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025
Zone réservée · Tujetsch · En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Zone réservée · Trun · En vigueur depuis le 20 févr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025