Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baulinienplan Krennenbach

Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 4 avr. 2014

Gestaltungsplan Augarten-Ebnet

Plan d'affectation spécial · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 4 avr. 2014

Grundwasserfassung BUECHEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 31 mars 2014

Quellwasserfassung LANGENAU

Zones de protection des eaux souterraines · Oberuzwil · En vigueur depuis le 13 mars 2014

Überbauungsplan Fährenpark

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 14 févr. 2014

Festlegung Gewässerraum Churzerbach

Plan d'affectation spécial · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 21 janv. 2014

Grundwasserfassung DORNAU

Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 18 déc. 2013

Grundwasserfassung AUFELD

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 13 déc. 2013

Quellwasserfassung INGERLI, INGERLI-GAFRÖA,GAFRÖA

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Quellwasserfassung HEIDENBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Grundwasserschutzareal SACK

Périmètres de protection des eaux souterraines · Lichtensteig · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Baulinienplan Burgbergbächli

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 29 nov. 2013

Quellwasserfassung UNTERER BODEN

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 25 nov. 2013

Quellwasserfassung BRANGGISRIET

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 25 nov. 2013

Baulinienplan Sägenbach

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 11 nov. 2013

Quellwasserfassung GEHRIG

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 7 nov. 2013

Überbauungsplan Seeufergestaltung

Plan d'affectation spécial · Schmerikon · En vigueur depuis le 15 oct. 2013

Quellwasserfassung SUNNTIGSWEID ALP FINDELS

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 30 sept. 2013

Baulinienplan Gewässerraum Mülibach

Plan d'affectation spécial · Eichberg · En vigueur depuis le 19 août 2013

Baulinienplan Steinerrietkanal, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Schänis · En vigueur depuis le 15 août 2013

Quellwasserfassung HOMBERG NORD

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 2013

Quellwasserfassung HOMBERG SÜD

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 2013

Gewässerabstandslinienplan Hansjungerbächlein

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 23 juil. 2013

Baulinienplan Bärütibächli (Erschliessung Bachwegen)

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 18 juil. 2013

Gewässerabstandslinienplan Mühleggbächli

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 17 juil. 2013