Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 4 avr. 2014
Plan d'affectation spécial · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 4 avr. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 31 mars 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Oberuzwil · En vigueur depuis le 13 mars 2014
Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 14 févr. 2014
Plan d'affectation spécial · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 21 janv. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 18 déc. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 13 déc. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 9 déc. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 9 déc. 2013
Périmètres de protection des eaux souterraines · Lichtensteig · En vigueur depuis le 9 déc. 2013
Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 29 nov. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 11 nov. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 7 nov. 2013
Plan d'affectation spécial · Schmerikon · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 30 sept. 2013
Plan d'affectation spécial · Eichberg · En vigueur depuis le 19 août 2013
Plan d'affectation spécial · Schänis · En vigueur depuis le 15 août 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 2013
Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 23 juil. 2013
Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 18 juil. 2013
Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 17 juil. 2013