Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

480 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung GRÜNDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 17 mai 2017

Quellwasserfassung OBERE PLÄTSCH

Zones de protection des eaux souterraines · Sevelen · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Quellwasserfassung GRUEBEN

Zones de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 5 avr. 2017

Quellwasserfassung STEINPLANGG

Zones de protection des eaux souterraines · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 14 févr. 2017

Quellwasserfassung BASTANGGLA

Zones de protection des eaux souterraines · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 14 févr. 2017

Quellwasserfassung BUHOLZ BRUNNEGG RÜTI

Zones de protection des eaux souterraines · Schänis · En vigueur depuis le 14 févr. 2017

Grundwasserfassung CHOLAU

Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 14 févr. 2017

Grundwasserfassung GROSSFELD I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 21 déc. 2016

Quellwasserfassung VERMÄRSCH

Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 15 nov. 2016

Quellwasserfassung GLETTIWEG/GÜLLEN/SCHERMBÖDELI/BERGSTEG

Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 15 nov. 2016

Quellwasserfassung OBER- UND UNTERBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 15 nov. 2016

Quellwasserfassung ALP RIET und RIETERBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 15 nov. 2016

Quellwasserfassung FÄLMIS

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 25 juil. 2016

Quellwasserfassung FÜRGGLI

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 21 juin 2016

Quellwasserfassung WEID (WASSERFLUH)

Zones de protection des eaux souterraines · Lichtensteig · En vigueur depuis le 31 mai 2016

Quellwasserfassung BURG (WASSERFLUH)

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 31 mai 2016

Grundwasserfassung DREIEN

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 12 mai 2016

Quellwasserfassung TALBÜHEL

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 12 avr. 2016

Quellwasserfassung DIÄTSCHA

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 3 nov. 2015

Quellwasserfassung PLANA

Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 18 juin 2015

Quellwasserfassung MOOS III

Zones de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 31 mars 2015

Quellwasserfassung LOCH

Zones de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 31 mars 2015

Quellwasserfassung MOOS I und II

Zones de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 31 mars 2015

Quellwasserfassung OBERHOLZ UND EBERTSBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 17 févr. 2015

Quellwasserfassung ALP WALD

Zones de protection des eaux souterraines · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 17 févr. 2015