Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

947 documents · Saint-Gall · St. Gallen · Effacer les filtres

Baulinienplan Baulinien an der Paradiesstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 24 juil. 1906

Baulinienplan Innere Baulinien an der Webergasse und am Oberer Graben

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 juil. 1906

Baulinienplan Baulinien Oberstrasse - Träubleweg - Geltenwilerstr. - Unterstrasse - Starweg; Rekurs Ed. Sturzenegger

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 12 juin 1906

Baulinienplan Baulinien zwischen der Wassergasse und der Haldenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 9 juin 1906

Baulinienplan Baulinie für die Westseite der Webergasse; Westseite

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 mai 1906

Baulinienplan Multergasse - Neugasse; Rekurs Glinz

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 mai 1906

Baulinienplan Baulinien für die beiden Seiten der Teufenerstrasse von der Kornhausstrasse bis zur Gemeindegrenze -> Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 avr. 1906

Abrogé
Leonhard-, Kornhaus- und MerkurstrasseBaulinienplan

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 20 mars 1906

Baulinienplan Baulinien für die beiden Seiten der Rosenbergstrasse vom Knottergässchen bezw. Von der Passerelle bis zur Gemeindegrenze

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 12 mars 1906

Baulinienplan Innere Baulinie Ecke Teufenerstrasse / Unterstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 mars 1906

Abrogé
Baulinienplan Baulinien für die Gartenstrasse - Oberer Graben - Schreiner- strasse - Schochengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 26 janv. 1906

Baulinienplan Gebiet zwischen St. Leonhard-, Kornhaus-, Vadian- und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 26 janv. 1906

Baulinien Teufenerstrasse, von der Kornhausstrasse bis zur Gemeindegrenze

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 13 déc. 1905

Baulinienplan Gebiet zwischen der Vadian-, Sonnengarten-, Frongarten- und Schreinerstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 7 nov. 1905

Baulinienplan Gebiet zwischen Engelgasse, Augustinergasse und Metzgergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 20 oct. 1905

Baulinienplan Baulinie für die Südostseite der Augustinergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 sept. 1905

Baulinienplan Baulinien für Kugel- und Löwengasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 sept. 1905

Baulinienplan Die beiden Seiten des unteren Teils der Metzgergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 29 août 1905

Baulinienplan Baulinien für Löwengasse innere Baulinien

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 14 août 1905

Baulinienplan Gebiet zwischen der Multergasse, Neugasse und Hinterlauben

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 14 avr. 1905

Baulinienplan Brühl-, Kugel- und Spitalgasse (Archiv RA)

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 avr. 1905

Baulinienplan Burggraben (südlich der Glockengasse) - Büschenstrasse und Lämmlisbrunnen- strasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 févr. 1905

Baulinienplan Baulinie an der Vadian- und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 oct. 1904

Baulinienplan Bau & Strassenlinien an der Davidstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 mai 1904

Abrogé
Baulinienplan: Baulinien Goliathgasse (oberer Teil, gegen Hechtgasse)

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 mars 1904