Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Résultats

99 documents · Saint-Gall · Wittenbach · Effacer les filtres

Teilzonenplan Ziegelei - Genehmigung

Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 14 juil. 1998

Gestaltungs- und Überbauungsplan Vogelherd Nord

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 2 mars 1998

Korrektur Gestaltungsplan Rosengartenwiese

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 9 sept. 1997

Änderung Schutzplan - Genehmigung

Ordonnance de protection · Wittenbach · En vigueur depuis le 8 juil. 1997

Teiländerung Überbauungsplan Halten III

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 19 mars 1997

Teilzonenplan Oberstufenzentrum Grünau - Genehmigung

Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 10 févr. 1997

Grundwasserfassung LACHEN

Zones de protection des eaux souterraines · Wittenbach · En vigueur depuis le 13 janv. 1997

Zonenplan Teil Siedlung (1:2'000) & Teil Landschaft (1:5'000) - Genehmigung

Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 6 déc. 1995

Baulinienplan Wiesenstrasse

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 21 nov. 1995

Gestaltungsplan Blindenheim Bruggwald

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 30 août 1995

Überbauungsplan Tobelweg

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 14 oct. 1994

Abgrenzung des Waldareales, 21 Detailpläne

Limite statique de la forêt · Wittenbach · En vigueur depuis le 13 oct. 1994

Gestaltungsplan Oberer Oedenhof I

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 17 févr. 1994

Gestaltungsplan Rosengartenwiese

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 21 sept. 1992

Teiländerung Überbauungsplan Hofen II

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 16 juin 1992

Gestaltungsplan Ringstrasse

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 11 juin 1992

Änderung Überbauungsplan Armhueb

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 19 juil. 1991

Gestaltungsplan Kirchsteig

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 9 juil. 1991

Überbauungsplan Unterbruggbach

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 8 nov. 1988

Gestaltungsplan Egg

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 8 janv. 1988

Schutzverordnung und Schutzplan - Genehmigung

Ordonnance de protection · Wittenbach · En vigueur depuis le 12 déc. 1986

Überbauungsplan Zinslibühl 2

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 3 févr. 1986

Überbauungsplan Zinslibühl

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 12 nov. 1984

Baulinienplan Oberrüti

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 16 mai 1983

Überbauungsplan Armhueb

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 4 nov. 1982