Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Résultats

64 documents · Saint-Gall · Mörschwil · Effacer les filtres

Überbauungs- und Gestaltungsplan Augarten

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 24 janv. 1991

Überbauungsplan Paradiesstrasse

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 7 nov. 1990

Überbauungsplan Vorderstaag

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 11 juil. 1989

Überbauungsplan Bitzi

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 1 déc. 1987

Überbauungsplan Parz. 110 (Waldabstandslinie)

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 6 juin 1985

Abrogé
Überbauungsplan Dorf - Gallusbrunnen - Hub, 1. Änderung

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 29 oct. 1982

Abrogé
Überbauungsplan Lantschen II

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 27 janv. 1978

Überbauungsplan Dorf - Gallusbrunnen - Hub

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 1 avr. 1969

Abrogé
Überbauungsplan Kurhaus Oberwaid

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 3 févr. 1967

Abrogé
Überbauungsplan Lantschen

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 1 mai 1963

Abrogé
Überbauungsplan Albernberg

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 3 déc. 1962

Sondernutzungsplan Deponie Typ A Riederen

Plan d'affectation spécial · Mörschwil

Zonenplan

Plan de zones · Mörschwil

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Mörschwil