Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

114 documents · Saint-Gall · Au (SG) · Effacer les filtres

Überbauungsplan Lindenhof

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 9 août 1990

Baulinienplan Kobelweg Parzelle Nr. 617 und 1304

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 14 déc. 1989

Gestaltungsplan Lilienweg

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 6 janv. 1989

Überbauungsplan Hüttau

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 23 avr. 1987

Überbauungsplan Kreuzweg

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 20 déc. 1984

Überbauungsplan Dorf

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 27 juil. 1983

Überbauungsplan Blattacker

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 11 août 1982

Grundwasserfassung RHEINVORLAND

Zones de protection des eaux souterraines · Au (SG) · En vigueur depuis le 12 oct. 1981

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Au (SG) · En vigueur depuis le 18 juil. 1975

Überbauungsplan Alter Marktplatz Heerbrugg

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 6 mars 1970

Eulenweg - Neuklassierung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG)

Hauptstrasse - Erschliessung GS 395

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG)

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Au (SG)

Neuklassierung Schulhausgasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG)